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Aînés : l’Ontario adopte le controversé projet de loi 7
Posted: September 1, 2022
(August 31, 2022)
By: Radio Canada
Le gouvernement de Doug Ford a adopté mercredi son projet de loi sur les soins de longue durée, malgré les récriminations des partis d’opposition et de groupes de défense des aînés.
En vertu de la nouvelle législation, des patients âgés jugés aptes à quitter l’hôpital peuvent être transférés temporairement, contre leur gré, dans un centre de soins de longue durée qu’ils n’ont pas choisi.
La loi ne dit pas explicitement que ces patients peuvent y être contraints physiquement. Toutefois, il n’est pas précisé ce qui arrivera s’ils refusent.
Le ministre des Soins de longue durée de l’Ontario, Paul Calandra, a affirmé que les patients qui refusaient un transfert devraient payer la note, sans dire à combien elle s’élèverait.
Le premier ministre Doug Ford a assuré mardi que ces patients obtiendront un rabais, sans donner de détails. Le taux actuel peut atteindre 1800 $ par jour. M. Ford a qualifié cette somme de « complètement ridicule ».
Plus de détails doivent être communiqués la semaine prochaine, dit la province.
Les progressistes-conservateurs soutiennent que le transfert d’aînés est nécessaire pour aider à désengorger les hôpitaux. Des urgences de nombreux hôpitaux ont été fermées pendant des heures, voire des jours, au cours des derniers mois en raison de débordements.
Le gouvernement n’a pas tenu de consultations publiques sur le projet de loi 7, afin qu’il soit adopté rapidement.
On veut juste que ces patients soient dans un environnement adéquat qui est meilleur pour eux, a affirmé mardi le premier ministre Ford.
Selon le gouvernement, environ 6000 patients aînés actuellement à l’hôpital sont aptes à être transférés. Environ 1800 d’entre eux sont déjà sur une liste d’attente pour un foyer pour aînés, indique la province.
Avant l’adoption du projet de loi 7, les hôpitaux ontariens avaient le droit de facturer des frais de 62 $ par jour aux patients aînés qui refusaient d’être transférés dans un établissement de soins de longue durée.
Une loi « cruelle »
Le NPD promet de continuer à se battre contre la nouvelle loi, la qualifiant de plan cruel pour facturer des frais et intimider les gens [afin de les forcer à aller] dans des centres de soins de longue durée où ils ne veulent pas aller.
C’est une journée terrible pour des milliers d’Ontariens et leurs proches, affirme le chef intérimaire du NPD, Peter Tabuns. Pensez à ce que ressentent les membres des familles assis à l’hôpital près du lit de leur père ou grand-mère […] qui ont peur de recevoir un appel leur disant que leur proche sera transféré dans un foyer pour aînés contre leur gré.
Le chef intérimaire du NPD, Peter Tabuns (Archives)
Photo : La Presse canadienne / Michelle Siu
Tabuns dit qu’il s’agit d’une mesure « inhumaine » qui ne règle en rien, selon lui, le problème des fermetures d’urgences.
Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, soutient pour sa part que le projet de loi n’aurait jamais dû être adopté sans un examen public approprié.
Dans une démocratie, le gouvernement a la responsabilité d’écouter et de répondre aux préoccupations des gens sur la place publique, là où il peut être tenu responsable de ses décisions, a-t-il rappelé. Aujourd’hui, le gouvernement Ford a abdiqué cette responsabilité.
La professeure Manon Lemonde, de l’Université Ontario Tech, a d’abord été étonnée quand le gouvernement a présenté son projet de loi. C’était un peu soudain.
Elle considère toutefois que l’hôpital n’est pas le meilleur endroit où récupérer pour une personne âgée.
Ils sont dans un milieu où il n’y a pas de stimulation, observe-t-elle. Je trouve que le séjour à l’hôpital devient un peu destructif pour leur santé mentale et l’aspect cognitif.
Des organisations ont demandé à la Commission ontarienne des droits de la personne d’utiliser ses pouvoirs pour « enquêter sur la discrimination systémique fondée sur l’âge ».
La directrice générale de la Coalition ontarienne de la santé, Natalie Mehra, estime que les personnes âgées fragiles sont ciblées par le gouvernement, qui leur retire le droit au consentement.
Les patients âgés ne prennent pas plus de ressources indûment que les autres patients, a-t-elle affirmé dans un communiqué. Selon elle, il s’agit d’âgisme pur et simple. Elle presse la Commission d’agir.
